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Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le site. Toute utilisation implique une acceptation tacite de notre politique interne et des engagements pris envers nos utilisateurs.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans ces conditions avec la signification présentée ci-dessous.

« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités, communications et contenus accessibles sur trilinaflux.sbs.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou réalisant une demande via le formulaire de contact.

« Contenus » recouvre toutes les informations partagées par l’utilisateur ou publiées par notre équipe sur le site, y compris textes et visuels.

« Données personnelles » recouvre toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Accès et usage des services

Le site peut être utilisé pour toute demande liée à la création ou au développement d’un projet entrepreneurial. Toute utilisation non conforme ou détournée, notamment commerciale ou frauduleuse, peut entraîner l’exclusion immédiate.

Accès

L’utilisation du service est ouverte à toute personne majeure justifiant d’une capacité légale. La demande d’accompagnement par un tiers ou au nom d’une autre personne est soumise à une autorisation préalable.

Le site n’est pas conçu pour les mineurs. Toute demande inappropriée sera refusée.

Engagements et responsabilités

Chaque utilisateur s’engage à une utilisation loyale, sécurisée et transparente du service.

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute prise de contact.

Ne pas usurper l’identité d’autrui ni publier de contenu illicite, offensant ou trompeur.

Respecter la confidentialité des autres utilisateurs et des échanges réalisés sur la plateforme.

Signaler tout incident de sécurité ou usage suspect à notre équipe.

Utilisations interdites

Le site ne peut être utilisé dans les situations suivantes :

Collecte d’informations à des fins commerciales ou de prospection non autorisée.

Détournement du service pour la diffusion de contenus illégaux ou frauduleux.

Atteinte à l’intégrité technique ou à la sécurité du site.

Publication de documents protégés ou sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation portant préjudice à l’image ou à la réputation de trilinaflux.sbs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site restent la propriété exclusive de trilinaflux.sbs ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou modification sans consentement explicite est strictement interdite. L’utilisateur respecte les droits d’auteur et marques déposées mentionnés.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de tous contenus diffusés via le site et garantissent leur légalité, clarté et authenticité.

Droits afférents aux contenus

L’utilisateur autorise l’utilisation des contributions transmises à des fins de gestion du service, sans transfert de propriété.

Respect de la vie privée et données

Vos données sont collectées et traitées exclusivement selon la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

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Avertissement et limitations

Aucune information fournie sur ce site ne constitue un engagement contractuel ou une garantie de résultat.

Absence de garantie

Toutes les recommandations sont indicatives. Les résultats peuvent varier selon le contexte. Les décisions prises restent la responsabilité de chaque utilisateur.

Responsabilité limitée

trilinaflux.sbs ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation inadéquate, de perte de données ou de dommages indirects résultant de l’utilisation du service.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir trilinaflux.sbs contre toute action liée à la violation de ces conditions ou de droits de tiers dans le cadre de l’utilisation du site.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout litige lié à l’utilisation du site sera résolu à l’amiable ou devant les juridictions compétentes de France.

Médiation

En cas de désaccord, une procédure de médiation pourra être proposée avant toute action judiciaire.

La médiation n’exclut pas la possibilité de saisir un tribunal compétent.

Plateforme de règlement en ligne

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute contestation transfrontalière.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions des présentes restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions expriment l’intégralité de l’accord entre trilinaflux.sbs et ses utilisateurs. Toute clause particulière doit être formalisée par écrit.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tous les litiges. Les juridictions locales sont compétentes en la matière.

Résiliation

Toute utilisation abusive ou non conforme peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès à nos services, sans préavis.

Modifications

trilinaflux.sbs se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. La version en ligne fait foi.

Nous contacter pour toute question

Adressez votre demande à notre équipe via les coordonnées ci-dessous.

Adresse mail: content@trilinaflux.sbs

Téléphone: +33 9 92 57 58 58

Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

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